Les amendements de Nathalie Oziol

En clair

Nathalie Oziol a déposé 27 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

  1. · N° AE4 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)