Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
3. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 amendements après l'article 8 : 31 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 10 amendements après l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7