Les votes de Nadine Lechon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
7. 20 amendements à l'article 4 : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)