Les votes de Murielle Lepvraud

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 10 : 9 pour, 4 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. Diverses
   18 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 pour, 4 contre · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   17. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 7 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. Diverses
   3 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter