Députée · RN
Suivre en RSS : Muriel Fiol, députéeLes amendements de Muriel Fiol
En clair
Muriel Fiol a déposé 4 amendements en première signataire ; elle a cosigné 403 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. »
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« Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une… »
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« Amendement de précision. »