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Les textes de Michel Guiniot

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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · premier auteur RN

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 26 mai 2026
proposition de loi · premier auteur RN

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 mai 2025
proposition de loi · premier auteur RN

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)