Les votes de Michel Criaud

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. ✓ Pour → adopté L'article 36
4. ✕ Contre → adopté L'article 30
5. Diverses
   13 amendements à l'article 30 : 11 contre, 2 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 29
7. ✓ Pour → adopté L'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
9. ✓ Pour → adopté L'article 21
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
12. ✓ Pour → adopté L'article 20
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
18. ✓ Pour → adopté L'article 18
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
21. ✓ Pour → adopté L'article 17
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
24. ✓ Pour → adopté L'article 16
25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
27. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture