Les votes de Maxime Laisney

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
9. ✕ Contre → adopté L'article 10
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
12. ✕ Contre → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 8
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
3. ✕ Contre → adopté L'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 23 quinquies : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies