Les questions de Max Mathiasin
En clair
81 questions correspondent à ces filtres : 81 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 58 questions écrites sur 81 (72 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 81dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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81 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
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Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
- Publiée
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Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 280 jours
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Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Accès au chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Prévention routière en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
- Publiée
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Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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« Les méprisés du Ségur de la santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)