Les questions de Matthias Tavel
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 62 (60 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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62 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
- Publiée
-
Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Lutte contre le trafic de drogues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 637 jours
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Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Centrale électrique de Cordemais
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)