Ancien député
Les questions de Mathieu Lefèvre
En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 53 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 53 (51 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 53dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 27 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
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Comptes de gestion des majeurs protégés
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)