Les votes de Marie Pochon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 8 pour, 2 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
8. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements après l'article 5 : 4 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5