Les questions de Marie-Noëlle Battistel
En clair
60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 60 (57 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
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Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
-
La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Statut des étudiants en BTS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)