Les questions de Marie-Charlotte Garin
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 19, en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
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- Ministère
- Culture
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Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
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- Ministère
- Culture
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Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
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Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
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- · 182 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
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- · 56 jours
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Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
- Publiée
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- · 98 jours
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Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Publiée
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- · 210 jours
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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Développement des trains de nuit en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)