Ancienne députée
Les questions de Marie-Ange Rousselot
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)