Les votes de Marc Pena

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
2. → adopté par délégation L'article 4 bis
3. → adopté par délégation L'article 4 bis C
4. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
5. → adopté par délégation L'article 4
6. → adopté par délégation L'article 3 bis
7. → adopté par délégation L'article 3
8. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
4. → adopté par délégation L'article 14
5. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
8. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 15 amendements à l'article 23 quinquies : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).