Ancien député
Les questions de Loïc Kervran
En clair
Loïc Kervran a posé 45 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 45 questions écrites.
- Questions écrites
- 45dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
- Publiée
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MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
- Publiée
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
- Publiée
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Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
- Publiée
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
- Publiée
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés agences de voyages conflit Iran
- Publiée
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Conditions formation conduite moto 125cm3
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
- Publiée
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
- Publiée
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Réforme du financement de la psychiatrie
- Publiée
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Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
- Publiée
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
- Publiée
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Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)