Les votes de Lionel Tivoli

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 14
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté L'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   33 amendements après l'article 8 : 29 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 30 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   33. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8