Les votes de Liliana Tanguy

Fin de vie

1. 19 amendements à l'article 6 : 19 pour · tous rejetés · dont 19 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 31 amendements à l'article 5 : 31 pour · tous rejetés · dont 31 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »