Les amendements de Laurent Marcangeli

En clair

Laurent Marcangeli a déposé 7 amendements en premier signataire ; il a cosigné 470 amendements d'autres députés.

19 oct. 2024 · N° I-3345 · Après l'article 32 Retiré

« Le présent amendement vise, d’une part, à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros au profit de la dotation de continuité territoriale (DCT), telle que prévue à l’article L. 4425-26 du Code des collectivités… »