Les amendements de Laurent Marcangeli

En clair

Laurent Marcangeli a déposé 7 amendements en premier signataire ; il a cosigné 470 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 37 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3752 (Rect) · Après l'article 26 Adopté

    « Le présent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)