Les votes de Laurent Croizier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
15. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
16. ✓ Pour → adopté L'article 5 duodecies
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
18. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
19. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
21. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
22. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
24. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies
25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
27. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
28. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis