Les questions de Laetitia Saint-Paul
En clair
20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 20, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
-
Déliaison des taux TFPB-THRS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Publiée
-
Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
-
Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)