Les votes de Julie Laernoes

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. Non enregistré → adopté L'article 3 bis Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 23 quinquies : 13 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).