Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Laernoes, députéeLes questions de Julie Laernoes
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 19, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Transfert des enquêtes sociales rapides
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Ambition climatique de la France au niveau européen
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des banques alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Aide au financement du permis de conduire des apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)