Les amendements de Josy Poueyto

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 avr. 2026 · N° DN379 · Article 21 — Retiré

   « Alors que les équilibres stratégiques internationaux ont profondément évolué depuis le début des années 2000, sous l’effet du retour des conflits de haute intensité, de l’affirmation de puissances révisionnistes et de la multiplication… »

2. 17 avr. 2026 · N° DN342 · Article 21 — Retiré

   « Cet article instituant l’état d’alerte de sécurité nationale vise à permettre aux pouvoirs publics de faire face à des menaces d’une gravité exceptionnelle en dérogeant à plusieurs normes règlementaires notamment dans les domaines de… »

3. 17 avr. 2026 · N° DN339 · Article 14 — Retiré

   « Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente. »