Ancien député
Les questions de Jérôme Nury
En clair
35 questions correspondent à ces filtres : 35 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 35 (49 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 35dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 17 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
- Publiée
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
- Publiée
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Publiée
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
- Publiée
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Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
- Publiée
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Assurance des vélos à assistance électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Acceptation de l'application France Identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolutions du contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Effets indésirables du vaccin du covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport sanitaire et artisans taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Publiée
-
Transport sanitaire et artisans taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inégalités successorales après une adoption simple
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Difficultés procédurales pour les gardes alternées
- Publiée
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Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)