Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 16 : 7 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »