Ancien député · UMP
Le parcours de Jean-Michel Fourgous
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Chef d'entreprise
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'éducation nationale · gouvernement Fillon 2 → La promotion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire
- En mission auprès de : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche · gouvernement Fillon 3 → Rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la formation initiale et continue des enseignants
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 9 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche · 29 mars 2005 → 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
- Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces · 6 févr. 2008 → 18 nov. 2011 (3 ans et 9 mois)
- Finances : membre du 26 juin 2002 au 28 mars 2005 (2 ans et 9 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche du 29 mars 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
- Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces du 6 févr. 2008 au 18 nov. 2011 (3 ans et 9 mois)
- Finances : membre du 19 nov. 2011 au 19 juin 2012 (7 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête RER Île-de-France
13 → 22 déc. 2011 (10 jours)
- Commission d'enquête RER Île-de-France : membre du 13 au 22 déc. 2011 (10 jours)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre titulaire
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Immunités : membre titulaire du 27 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Immunités : membre titulaire du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : rapporteur sur "Le financement des projets d'équipement naval militaire"
Mission d'évaluation et de contrôle
21 mars 2003 → 19 juin 2007 (4 ans et 2 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 21 mars 2003 au 19 juin 2007 (4 ans et 2 mois)
Mission d'évaluation et de contrôle
4 juin 2008 → 19 juin 2012 (4 ans)
- Rapporteur sur "Le financement des projets d'équipement naval militaire" · 11 déc. 2007 → 15 févr. 2008 (2 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 25 juil. au 10 déc. 2007 (4 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : rapporteur sur "Le financement des projets d'équipement naval militaire" du 11 déc. 2007 au 15 févr. 2008 (2 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 4 juin 2008 au 19 juin 2012 (4 ans)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
21 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
- APF : membre du 21 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires
Comité des prix de revient des fabrications d'armement · membre titulaire
1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Comité des prix de revient des fabrications d'armement : membre titulaire du 11 mai 2004 au 19 juin 2007 (3 ans et 1 mois)
- Comité des prix de revient des fabrications d'armement : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total
Travail emploi et pouvoir d'achat · membre suppléant
30 → 31 juil. 2007 (2 jours)
- Travail emploi et pouvoir d'achat : membre suppléant du 30 au 31 juil. 2007 (2 jours)
Loi de finances rectificative pour 2007 · membre suppléant
18 → 26 déc. 2007 (9 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2007 : membre suppléant du 18 au 26 déc. 2007 (9 jours)
Fonctions et appartenances terminées 9
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : recherche et enseignement supérieur : recherche →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat · membre suppléant →
- Mission d'évaluation et de contrôle · rapporteur sur "le financement des projets d'équipement naval militaire" →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 · membre suppléant →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : défense : environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces →
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-République gabonaise (depuis le 9 juin 2009) · Groupe d'études PME (depuis le 30 nov. 2007) · Groupe d'amitié France République Argentine (jusqu'au 19 juin 2007)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-République d'Argentine (depuis le 18 déc. 2007) · Groupe d'études Industrie de défense (depuis le 29 avr. 2008)
Groupes d'amitié 4
- République gabonaise · P
- République d'Argentine · VP
- République de Slovénie
- Royaume du Maroc
Groupes d'études 4
- PME · P
- Industrie de défense · VP
- Croissance en Afrique
- Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)