Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 amendements après l'article 12 : 20 contre · 1 adopté, 19 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements après l'article 12 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4