Les questions de Jean-Luc Warsmann
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Simplification du parcours administratif et financier après un décès
- Publiée
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Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)