Les textes de Jean-Luc Fugit
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-365 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)