Les questions de Jean-Louis Thiériot
En clair
24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 24, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 546 jours
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Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)