Les questions de Jean-Louis Thiériot
En clair
24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 24, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
- Publiée
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Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)