Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 26 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 26 : 10 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
3. Diverses
   21 amendements après l'article 25 : 12 contre, 8 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
5. Diverses
   4 amendements après l'article 23 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23