Les amendements d'Iñaki Echaniz

En clair

Iñaki Echaniz a déposé 474 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 191 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

103 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF331 · Après l'article 24 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec la Fondation Abbé Pierre vise à conserver une progressivité de la taxe sur les logements vacants au-delà de la deuxième année. »

  2. · N° I-CF317 · Après l'article 24 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non… »

  3. · N° I-CF328 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027 le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)