Les textes d'Idir Boumertit
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)