Les votes d'Hervé de Lépinau

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 11 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 ter
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 ter : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. Diverses
   21 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 19 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …