Les votes d'Hervé Berville

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 11 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
5. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
7. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
8. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
10. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
11. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
13. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
16. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5