Les amendements d'Hélène Laporte

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 9 mai 2025 · N° CE662 · Article 5 ⊘ Irrecevable

2. 9 mai 2025 · N° CE663 · Avant l'article 5 ⊘ Irrecevable

3. 9 mai 2025 · N° CE661 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 7 mars 2025 · N° CE12 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable