Les questions de Géraldine Grangier
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67 questions correspondent à ces filtres : 67 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 67 (72 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 67dont 48 avec réponse
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- 126 jourssur 47 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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67 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
- Publiée
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Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires
- Publiée
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Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Publiée
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Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Publiée
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
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Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
-
Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise dans le système du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
-
Les coiffeurs en danger
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Publiée
-
Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Publiée
-
GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Publiée
-
Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation alarmante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Un sous-traitant automobile en danger
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)