Les votes de Géraldine Bannier

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. Diverses
   9 amendements après l'article 25 D : 8 contre, 1 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 13 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
11. Diverses
    5 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
3. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4