Ancien député
Les textes de Gérald Darmanin
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté avec modifications ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)