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Les textes de Gérald Darmanin
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Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)