Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 11 amendements à l'article 10 : 11 abstentions · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 5 amendements à l'article 9 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 17 amendements à l'article 6 : 17 abstentions · 1 adopté, 16 rejetés · dont 17 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 6 amendements à l'article 5 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »