Les questions de Frédéric Boccaletti
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31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 31 (77 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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31 questions · les dernières publiées d'abord
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Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Droit de préemption concernant le bâti agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
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Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contentieux de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)