Ancienne députée · UMP
Le parcours de Françoise de Panafieu
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Sans profession déclarée
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 8 commissions et autres organes.
- membre
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires culturelles, puis Affaires culturelles et éducation
1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
1 remplacement ponctuel
- Lois · 1
25 → 28 avr. 2009
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
3 juil. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 3 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Spéciale sur la communication audiovisuelle
28 oct. 2008 → 1er juil. 2009 (8 mois)
- Spéciale sur la communication audiovisuelle : membre du 28 oct. 2008 au 1er juil. 2009 (8 mois)
Missions d'information2 au total
Mission sur les lois bioéthiques
9 juil. 2008 → 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)
- Mission sur les lois bioéthiques : membre du 9 juil. 2008 au 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)
Mission d'information commune droits de l'individu et révolution numérique
7 avr. 2010 → 22 juin 2011 (1 an et 2 mois)
- Mission d'information commune droits de l'individu et révolution numérique : membre du 7 avr. 2010 au 22 juin 2011 (1 an et 2 mois)
Organismes extra parlementaires
Éducation, science et culture · membre titulaire
9 juin 2010 → 19 juin 2012 (2 ans)
- Éducation, science et culture : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Éducation, science et culture : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 déc. 2008 (1 an et 4 mois)
- Éducation, science et culture : membre titulaire du 9 juin 2010 au 19 juin 2012 (2 ans)
Commissions mixtes paritaires
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision · membre suppléante
21 janv. → 17 févr. 2009 (28 jours)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : membre suppléante du 21 janv. au 17 févr. 2009 (28 jours)
Fonctions et appartenances terminées 8
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · députée non-inscrite →
- Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision · membre suppléante →
- Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique · membre →
Groupes d'amitié et d'études
Groupes d'études 1
- Réserve citoyenne
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)