Ancien député
Les textes de Franck Montaugé
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)