Les amendements de Florent Boudié

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 2 juin 2026 · N° 2 · Article unique — Tombé

   « Le présent amendement reprend une recommandation de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse en précisant qu’il est reconnu un lien singulier à « la terre » et non à « sa terre ». »

2. 2 juin 2026 · N° 1 · Article unique — Tombé

   « Dans son avis du 17 juillet 2025, le Conseil d'État estime que la référence aux intérêts propres de la Corse liés à son « insularité méditerranéenne » pourrait utilement être complétée par la mention de son « relief montagneux », afin de… »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 9 avr. 2026 · N° 111 · Article 8 bis — Tombé

   « La précision selon laquelle l’étranger devrait « toujours » constituer une menace pour l’ordre public n’apparaît pas nécessaire, dès lors que cette menace s’apprécie, en tout état de cause, à la date de la décision de placement en… »