Les questions de Fanny Dombre Coste
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28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 28, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 16 avec réponse
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- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
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Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
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Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
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Encadrement juridique du métier de travel planner
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
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- Éducation nationale
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Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
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- Ministère
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Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
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Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
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- Réponse
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)